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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état déclarant n'y avoir abus dans la collation faite par l'évêque de Soissons, de la Cure de Saint-Jacques de Compiègne, en faveur du sieur Le Parquier et maintenant ledit Le Parquier en la possession de ladite Cure et ordonnant que le bail fait par lui sera exécuté en sa forme et teneur.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336842407

Notice n° :  FRBNF33684240