Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet de faire entrer annuellement dix pipes d'eau-de-vie pour l'hotel-Dieu de Paris, sans payer aucuns droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684237b

Notice n° :  FRBNF33684237