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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-29]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du roi, portant que par les commissaires nommés par Sa Majesté il sera passé Contrat d'échange de la baronnie de Levy et ses dépendances au profit du roi, pour quelques parties de ses domaines, du 29 mars 1721 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336842360

Notice n° :  FRBNF33684236