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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er mai prochain, le délai porté par l'arrêt du 23 janvier dernier pour la conversion en rentes sur les Aides et Gabelles des récépissés et billets des directeurs des Monnaies [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336842182

Notice n° :  FRBNF33684218