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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet le commerce du Levant par le port de Cette, jusqu'à ce que la maladie contagieuse ait cessé en Provence [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336842151

Notice n° :  FRBNF33684215