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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde aux pauvres et fabriques des Paroisses de Paris, la somme de 88141 livres 9 deniers de supplément du denier 25 au denier 40 de leurs rentes sur l'hôtel de ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336842093

Notice n° :  FRBNF33684209