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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour le jugement des affaires concernant les vivres, fourages, fournitures de lits, hopitaux, habillements de soldats et tous autres traités ayant rapport aux Troupes de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684204c

Notice n° :  FRBNF33684204