Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état concernant l'ordre du Saint-Esprit [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684193j

Notice n° :  FRBNF33684193