Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que, sans s'arrêter à la revendication faite par le procureur du roi de la prévôté de Chartres, les parties procéderont en l'Election de ladite ville, sur l'assignation donnée au nommé Lamé directeur des carosses à la requête du fermier, au sujet d'un poinçon de vin renversé... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336841899

Notice n° :  FRBNF33684189