Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'exécution des édits et arrêts portant révocation des privilèges accordés aux arquebusiers de Péronne et autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1723

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1721-09-26. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684166n

Notice n° :  FRBNF33684166