Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1721-02-16. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la vérification des effets dont la représentation a été ordonnée par les arrêts des 26 et 30 janvier 1721 [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1721
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33684159c
Notice n° : FRBNF33684159
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8608005
support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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F-23652 (82) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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partie exemplaire N° 2
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1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21755, fol. 56
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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