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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat qui subroge, au lieu et place de M. de Machault, M. Taschereau de Baudry, lieutenant général de police, et commet MM. Le Pelletier de Signy et Lallemand, avec MM. Le Gendre de S. Aubin, de Berulle, de La Grand-ville, de La Fond de Courchamp, de La Vigerie et Olier de Jonquin, maistres des requestes, etc., pour la liquidation des communautez d'arts et métiers de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : Placard. gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684148q

Notice n° :  FRBNF33684148