Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-01-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les scellez apposez sur les effets du receveur du grenier à sel de Ruë, seront levez par les officiers dudit grenier [Texte imprimé]... Du 31. janvier 1721.

Publication : [S. l. ca 1721], ca 1721

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 31 janvier 1721

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les scellés apposés sur les effets du receveur du grenier à sel de Ruë, seront levés par les officiers dudit grenier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684136q

Notice n° :  FRBNF33684136