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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet les Srs Paris pour suivre l'exécution de l'édit du mois de juin 1716 et des arrêts des 24 juillet 1717 et 30 août 1718 concernant les registres journaux des fermes générales unies [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336841012

Notice n° :  FRBNF33684101