Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression d'un mandement donné par le sieur archevesque d'Arles [Texte imprimé]. Du 31. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXX.)

Description matérielle : 3-[1 bl.] ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p.1. - Dernier mot de la première p. : "&". - Sig. A2. - Édition différente de celle conservée sous la cote BnF [F-23651 (1328)

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne la suppression d'un mandement donné par le sieur archevêque d'Arles. Du 31 décembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684064p

Notice n° :  FRBNF33684064