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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour accélérer le payement en billets de banque, des parties employées dans les états du roi, pour les années antérieures à l'année 1720 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684057d

Notice n° :  FRBNF33684057