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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1720

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684036f

Notice n° :  FRBNF33684036

Localiser ce document(5 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8607946
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support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21087 (139)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23651 (1298)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21309 (139)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21671, fol. 170
support : livre

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