Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1720-12-10. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde un nouveau délai de quinzaine aux porteurs des récépissés du sieur Miotte, pour les faire viser et liquider [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1720
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33684030c
Notice n° : FRBNF33684030
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Document numérique :
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support : lot d'images numérisées
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Ms. Français-21742, fol. 302
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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