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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-11-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Fuzillier au lieu et place du sieur Duclos pour faire arrêter au conseil des états du montant de l'augmentation ordonnée par l'édit du mois de décembre 1715 sur les espèces d'or et d'argent [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336839987

Notice n° :  FRBNF33683998