Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-11-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'il ne pourra estre délivré aucune somme par les directeurs des monnoyes, que sur les rescriptions du caissier de la compagnie des Indes [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1720

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'état du roi, portant qu'il ne pourra être délivré aucune somme par les directeurs des monnaies, que sur les rescriptions du caissier de la compagnie des Indes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336839716

Notice n° :  FRBNF33683971