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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-11-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent être reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux Monnoyes [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1720

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'état du roi, pour faire recevoir la partie des anciennes espèces qui doivent être réformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux Monnaies

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336839658

Notice n° :  FRBNF33683965