Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-11-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Fuzillier pour faire arrêter au conseil des états des augmentations et diminutions ordonnées par l'édit du mois de mai 1718 et depuis, sur les espèces qui se sont trouvées aux jours qu'elles ont eu lieu entre les mains des receveurs généraux des finances [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336839569

Notice n° :  FRBNF33683956