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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-10-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à la nomination et sur les commissions des sieurs Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris, les officiers forts du port Saint Paul supprimés par édit de septembre 1719, seront rétablis dans leurs offices [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Charbon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336838879

Notice n° :  FRBNF33683887