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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sieurs Chupin et Moufle de Champigny trésoriers généraux du marc d'or, continueront de jouir en ladite qualité, de quatre minots de sel de franc-salé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683785b

Notice n° :  FRBNF33683785