Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Parent, chanoine de l'église collégiale de Saint Pierre de Lille, jouira de tous les fruits, profits, revenus, émoluments et distributions dus, échus ou à échoir quoiqu'absent tant que le procès pour le doyenné de Saint Pierre de Lille durera [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Huguier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336837829

Notice n° :  FRBNF33683782