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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui nomme les sieurs de Baussan et Bertin maîtres des requêtes, pour dresser procès verbal des billets de banque de 10000 et 1000 livres portés en compte en banque pour être brulés en l'hôtel de ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683773b

Notice n° :  FRBNF33683773