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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, qui nomme les Sieurs de Baussan et Bertin, pour dresser procès-verbal des billets de banque de dix mille livres et de mille livres qui ont été portés en compte en banque, pour être lesdits billets brûlés en l'Hotel de Ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336837720

Notice n° :  FRBNF33683772