Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-08-27. Paris]

Titre(s) : [Arrêt concernant la forêt de Fontainebleau.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 28238. N° 28239

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1720-08-16. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683753q

Notice n° :  FRBNF33683753