Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-08-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des élus de Vitry-Le-François, et assujettit les bouilleurs d'eau-de-vie au payement du droit annuel, quoique lesdites eaux-de-vie proviennent des vins de leur cru [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683734f

Notice n° :  FRBNF33683734