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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-08-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les charretiers, rouliers et voituriers retournant à vide sur la grande route d'Orléans, seront tenus de charger à Etampes sur chaque voiture 24 gros pavés ou 2 poinçons de gros sable pour être portés aux entrepreneurs des chaussées d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683731d

Notice n° :  FRBNF33683731