Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'Antoine de La Porte, adjudicataire de la ferme générale des poudres et salpêtres et ses cautions jouiront de l'exemption des droits sur les poudres et salpêtres et sur les matières et ustensiles servant à leur fabrication [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336837124

Notice n° :  FRBNF33683712