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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-06-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de mille et de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque seront bâtonnés et coupés en deux par le milieu dont une partie sera brulée et l'autre remise au Sr Bourgeois [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336836047

Notice n° :  FRBNF33683604