Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-06-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant défenses aux hôtes des routes du royaume, de passer aucuns écrits ni faire aucunes conventions entre eux, préjudiciables à l'interêt des coches, carrosses et messageries [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683602j

Notice n° :  FRBNF33683602