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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement pour le Commerce qui se fait à Marseille des toiles de coton blanches, étoffes de soie pure, ou mêlées d'or et d'argent, d'écorce d'arbre du crû ou fabrique du Levant [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336835299

Notice n° :  FRBNF33683529