Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-05-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décharge Monseigneur le Duc des droits d'insinuations laïques [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336834903

Notice n° :  FRBNF33683490