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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-04-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime tous les droits qui se perçoivent dans les échelles de Levant et de Barbarie par les consuls de France, à commencer du 1er août 1720 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336834547

Notice n° :  FRBNF33683454