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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-04-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur de Valhebert de Sequeville à payer au sieur Blanchard, les 6 sols pour livre des droits seigneuriaux et de lods et ventes par lui reçus du sieur de La Motte Huet, pour raison d'héritages [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336834458

Notice n° :  FRBNF33683445