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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-03-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les déclarations, exercices, visites et marques des boissons, continueront d'être faites conformément à l'édit du mois d'octobre 1705, nonobstant la suppression des droits d'inspecteurs des boissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336833768

Notice n° :  FRBNF33683376