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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-03-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque seront reçus dans les recettes et payements des sommes dues par les états, châtellenies et communautés des provinces de Flandres, Artois, Cambrèsis et prévôté-le-Comte de Valenciennes, pour subsides, dons-gratuits, capitation, droits du domaine ou autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336833392

Notice n° :  FRBNF33683339