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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 14 Novembre 1719 et en conséquence permet à Me Armand Pillavoine de se servir des timbres d'Aymard Lambert et de ses sous-fermiers jusqu'au 1er octobre prochain [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336833330

Notice n° :  FRBNF33683333