Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-03-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état contenant l'acceptation du don que les habitants de Callas, ont fait à Sa Majesté de la justice dans ladite ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1720-03-10. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683322b

Notice n° :  FRBNF33683322