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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-02-23. Paris]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil portant confirmation de privilège en faveur de l'hôpital-général de Paris. Enregistré au contrôle général des Finances le 19 mars 1720.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 27924. N° 27925. N° 27926, Avril 1720

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336832880

Notice n° :  FRBNF33683288