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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-01-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le Comte de Belle-Isle rentrera dans les domaines aliénés qui ont fait partie des terres cédées par Sa Majesté en contre-échange de la terre et marquisat de Belle-Isle [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336832253

Notice n° :  FRBNF33683225