Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-01-26. Paris]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat... le 1er nomme des commissaires du conseil pour juger les contestations nées et à naître sur le remboursement des rentes dues par la compagnie des secrétaires du roi de la grande chancellerie à leurs créanciers, circonstances et dépendances et le 2e décharge lesdits secrétaires du roi des arrérages des dites rentes, du jour de leurs offres réelles faites ou à faire [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Rondet, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1720-03-22. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683214f

Notice n° :  FRBNF33683214