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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui rétablit les trésoriers de France des bureaux des finances des généralités du royaume, dans la jouissance de leur Franc-Salé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336832102

Notice n° :  FRBNF33683210