Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-11-18]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que toutes les anciennes especes à convertir seront reçeües à la piece, à proportion de celles à reformer, dans toutes les recettes de Sa Majesté [Texte imprimé]. Du 18 novembre 1720.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Diffère de l'éd. parue la même année par la composition typogr. (bandeau notamment)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les anciennes espèces à convertir seront reçues à la pièce, à proportion de celles à reformer, dans toutes les recettes de Sa Majesté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336831772

Notice n° :  FRBNF33683177