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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant la réunion des pensions assignées sur le fonds de l'hôtel royal des Invalides à l'ordre de Saint Louis et l'augmentation de 2 Grands-croix, huit commandeurs et 43 pensions de l'ordre de Saint Louis [Texte imprimé]

Publication : Paris : V. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683173p

Notice n° :  FRBNF33683173