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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy, concernant la réünion des pensions assignées sur le fonds de l'hôtel royal des Invalides à l'ordre de Saint Loüis, et l'augmentation de deux Grands-Croix, huit commandeurs, & quarante-trois pensions dans ledit ordre de Saint Loüis [Texte imprimé]. Du 30. decembre 1719

Publication : Paris : impr. royale, 1720

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683172b

Notice n° :  FRBNF33683172