Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui renvoie aux états de la province de Languedoc la connaissance des différends qui sont entre la communauté de Puycelsy, et les paroisses qui dépendent de son consulat, au sujet de la séparation de la Mande de l'assiette [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683154d

Notice n° :  FRBNF33683154