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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet les Sieurs Robineau et Cochois, pour signer au lieu et place des directeurs de la compagnie des Indes les marques en parchemin qui doivent être attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanches [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33683149t

Notice n° :  FRBNF33683149